Depuis 2016, certains contribuables français peuvent s’acquitter de leurs devoirs fiscaux en ligne. Cette mesure s’appliquera progressivement, jusqu’à devenir obligatoire pour tous à partir de 2019. Le permis de conduire et la carte grise peuvent également être demandés en ligne. Voyons ci-après comment cela se passe…
La déclaration d’impôt en ligne
À partir de 2016, la télédéclaration d’impôt est obligatoire pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à 40 000 €. Le Ministère des Finances accorde des avantages aux contribuables afin de les y inciter. Le premier avantage est la rallonge des délais limites de dépôt des déclarations. En outre, en cas d’erreurs, les usagers peuvent corriger leur déclaration, autant de fois que nécessaire, jusqu’à la date limite. Pour ceux souhaitant disposer d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, cela est également possible grâce à la déclaration en ligne. Les contrevenants à cette disposition (sauf cas exceptionnel mentionné à l’autorité) devront payer une majoration de 0,2 % de leurs impôts, avec un minimum de 15 €.
Passer le permis sur internet…
C’est désormais possible en France. En effet, la première auto-école en ligne a été autorisée depuis septembre 2014. Agréée par l’État, elle propose des cours en ligne, à des horaires flexibles et à des tarifs plus attractifs. Dans la même logique, il est possible de faire ses démarches de demande de permis en ligne. Pour ce faire, il suffit de remplir en ligne un formulaire en y joignant une photo numérique (une photo d’identité traditionnelle est cependant à envoyer par poste). En fournissant une adresse email, le demandeur peut suivre l’évolution des processus d’instruction et de production de son permis. La demande en ligne est possible dans les cas suivants : perte, détérioration ou vol du permis de conduire, expiration de la durée administrative, changement d’état civil.
Obtenir sa carte grise en ligne
Depuis 2009, l’établissement de la carte grise n’est plus le seul apanage des préfectures. En effet, le nouveau système d’immatriculation (SIV) permet de réaliser sa carte grise en ligne. Cette demande doit cependant être adressée à un professionnel agréé et habilité par l’autorité. Ainsi, plusieurs plateformes en ligne sont nées, avec l’autorisation du Ministère de l’Intérieur et l’habilitation du Trésor Public. Ce système permet d’obtenir son document en l’espace de 24 h, tout en évitant les journées perdues dans les files d’attente. En pratique, les plateformes disposent d’un calculateur permettant de déterminer le prix de sa carte grise. Le demandeur aura à renseigner un certain nombre de champs, parmi lesquels : le type de démarche, le département de résidence, le type de véhicule et son immatriculation… Le paiement se fera ensuite par carte et le demandeur sera livré à domicile.