Qu’est ce qu’un auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur est un statut particulier instauré pour permettre à tous de pouvoir lancer une activité principale ou de soutien en limitant les risques financiers. Crée en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, le statut d’auto-entrepreneur permet de bénéficier d’une fiscalité particulière et avantageuse dans certaines situations.
En ce qui concerne les cotisations, l’affaire est simple. L’auto-entrepreneur cotise à l’URSSAF que son activité soit principale ou secondaire. La cotisation se fait sur un pourcentage du CA réalisé. Si l’activité n’a dégagé aucun CA, la cotisation est alors de 0 €, ce qui devient très intéressant pour l’entrepreneur amateur qui limite les risques pour débuter une activité.
Un régime spécifique et avantageux
Le statut d’auto-entrepreneur se différencie du statut classique de l’entrepreneur sur plusieurs points.
Tout d’abord, le rapport de l’auto-entrepreneur à la TVA est modifié. En effet, la TVA n’est pas applicable par l’auto-entrepreneur qui n’y est lui-même pas assujetti. De ce fait, il n’est pas possible de la récupérer sur les achats de biens et services.
L’entreprise individuelle qui résulte de ce statut doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise et ne peut donc dépasser un chiffre d’affaires de 82 200 € pour une activité de vente ou d’hébergement et 32 900 € pour les services. Il est d’ailleurs important de noter que le statut est limité dans le temps à deux ans pour les auto-entrepreneurs dépassant un CA de 47 500 € pour la vente, 19 000 € pour les services.
Enfin, il n’existe pas de taxe professionnelle pour l’auto-entrepreneur. Le statut est en effet exonéré de la taxe professionnelle pour deux ans. Toutefois, après ce délai, il faudra payer une contribution économique territoriale.