L’investissement locatif est largement favorisé en France, en attestent les différents dispositifs permettant d’obtenir des réductions d’impôt ou de récupérer la TVA.
Les dispositifs se suivent et ne se ressemblent pas… toujours. Pour se retrouver dans la jungle des programmes et autres dispositifs, il est plus que conseiller de se faire accompagner par des experts. Et autant s’adresser à ceux qui ont développe une grande expérience dans ce domaine, avec le recul qui s’impose. C’est la raison pour laquelle le Groupe SR Conseil met à disposition ses meilleurs experts en LMNP (revenus locatifs) pour conseiller et monter les opérations les plus intéressantes mais également les plus pérennes la plus grande prudence s’impose avec ce type d’investissement.
Loi Duflot
Le dispositif Duflot a succédé à la loi Scellier dès le 1er janvier 2013. Il favorise la construction de logements neufs en offrant aux investisseurs une réduction d’impôt de 18% sur le prix d’achat du bien immobilier (plafonné à 300 000€). Cet avantage fiscal est toutefois soumis à conditions. Le propriétaire doit mettre en location le logement durant 9 ans au moins (dès le mois suivant son achat) et proposer un loyer plafonné à des locataires possédant eux-aussi des revenus plafonnés. La loi Duflot ne s’applique que dans certaines zones géographiques (principalement en Ile-de-France et dans les grandes agglomérations françaises).
Dispositif Scellier BBC
La loi Scellier BBC (comprendre Bâtiment basse consommation) permet elle aussi de réaliser d’importantes économies d’impôt sur son bien immobilier (13% du prix d’achat déductibles sur 9 ans). Tout comme la loi Duflot, le montant de l’acquisition est plafonné à 300 000€ et le logement doit être loué rapidement (dans les 12 mois suivant l’achat). Il est intéressant de noter que la réduction d’impôt est reportable si cette dernière excède l’impôt dû sur une année. Elle ne peut l’être que sur les 6 années suivantes à condition que le logement soit encore loué.
Dispositif Scellier intermédiaire (ou Scellier social)
Un investisseur peut prétendre au dispositif Scellier intermédiaire à condition d’acquérir un logement à vocation locative dans une zone géographique éligible (Ile de France, Côte d’Azur, grandes agglomérations, etc.). La réduction d’impôt dépendra de la durée de la location, 12 ou 15 ans, et du fait que l’acquisition soit BBC ou non BBC. Un logement BBC donnera droit à 27% de réduction d’impôt sur 12 ans et 32% sur 15 ans : 22 % les neuf premières années, puis 1,67 % pendant six années supplémentaires, par période de 3 ans. Le propriétaire d’un bien immobilier non BBC pourra seulement prétendre à une réduction de 18 % sur 12 ans et 23 % sur 15 ans.
Dispositif Scellier non BBC
Le dispositif Scellier ne s’applique pas seulement aux logements BBC. Grâce à la loi Scellier non BBC, un investisseur est éligible à une réduction d’impôt de 13% répartie sur 9 ans même si son logement ne fait pas partie des bâtiments basse consommation. Là encore, le loyer doit être plafonné en fonction de la zone géographique où se trouve le bien.