Depuis 2011, tout scooter doit être immatriculé dès son achat. Cela donne lieu à l’émission d’une carte grise, au même titre qu’un véhicule de tourisme. En cas de défaut d’immatriculation du scooter, le propriétaire s’expose à une amende de 4e classe, soit 90 euros minimum.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour obtenir un certificat d’immatriculation d’un scooter, il faut s’adresser à un garage agréé par la préfecture, soit faire la demande en ligne. Quelle que soit la démarche effectuée, vous devez rentrer votre identité, la marque et le modèle du scooter, son immatriculation, et fournir des documents officiels tels que la carte d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, un justificatif de vente et un certificat de conformité au type communautaire.
L’émission du certificat d’immatriculation est gratuite. En revanche, c’est la pose de la plaque d’immatriculation qui est payante (une vingtaine d’euros en général).
Une fois que vous avez rempli les formulaires demandés, et que vous avez fourni les justificatifs, vous recevrez un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permettra de circuler sur tout le territoire en attendant de recevoir la véritable carte grise par courrier.
Utiliser le site de vente en ligne
Vous pouvez vous simplifier la tâche et plutôt que de vous rendre en préfecture ou dans un garage agréé pour l’obtention de la carte grise, vous avez la possibilité de vous tourner vers un site d’émission en ligne à condition que celui-ci soit bien agréé au Ministère de l’Intérieur et à la Préfecture.
Les démarches en ligne sont à la fois simples et intuitives. Vous choisissez votre département de résidence et vous vous laissez guider. Pour chaque département, on vous indique le prix du cheval fiscal. Une fois que vous avez cliqué dessus, vous devez renseigner le type de véhicule (un scooter, donc), son numéro d’immatriculation, son modèle, s’il est neuf ou d’occasion.
Vous devez aussi décliner votre identité et indiquer si vous êtes mineur, si vous êtes hébergé chez vos parents, si vous êtes l’unique propriétaire du véhicule ou bien s’il y a un cotitulaire. Si vous réalisez les démarches pour vous ou une société, une fois la demande enregistrée et les documents demandés postés par courrier, vous recevez votre carte grise à votre domicile, au bout de quelques jours.
Prix d’un certificat d’immatriculation pour un scooter ou un cyclo
Quelle que soit la démarche liée à la carte grise – Changement de titulaire, duplicata, changement de domicile – il n’y aura aucune taxe à payer pour obtenir la carte grise d’un scooter.