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Ouvrir une crèche d’entreprise : quelles sont les formalités ?

La crèche est le mode de garde le plus recherché par les parents français. Face au manque de place auxquels sont confrontés les parents chaque année, certaines entreprises montent leur propre crèche et, pour quelle soit viable, ouvre ses portes aux salariés des entreprises voisines. Comment se lancer dans un tel projet ?

 

Le concept

La crèche d’entreprise a pour but d’accueillir les enfants des salariés de la société. Elle peut être interne à l’entreprise, donc réservée exclusivement à ces enfants, ou alors inter-entreprise. Dans ce cas elle accueillera les enfants de salariés de plusieurs sociétés. Ce peut être une bonne option lorsque plusieurs entreprises voisines ne comptent pas assez de salariés pour avoir chacune leur propre système de garde. Dans ce deuxième cas, il est même fréquent que des places soient également proposées aux habitants du quartier. La crèche se trouve sur place, dans l’entreprise ou dans un local à côté. Pour le salarié ce système lui permet d’avoir un confort de vie inégalé, pas de problème de place, pas de stress à courir à l’autre bout de la ville pour être à l’heure à la crèche et au travail. En plus les crèches d’entreprise proposent bien souvent des horaires élargis. Pour l’entreprise avoir ce service permet de lui donner une image familiale, attentive au bien être de son personnel, et apporte sur le long terme une certaine rentabilité : le taux d’absentéisme et de retard étant à la baisse.

Comment s’y prendre ?

Il va d’abord falloir évaluer le nombre d’enfants susceptible de s’inscrire, pour ensuite constituer une équipe. En effet, les enfants sont accueillis par des professionnels aux spécialités multiples : un directeur, des auxiliaires de puériculture, des éducateurs de jeunes enfants, des personnes aptes à assurer les soins, les repas etc… Il faudra prévoir un encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas ou un encadrant pour huit enfants capables de marcher.
Il va falloir un lieu adapté à la demande. Ensuite il faudra investir dans du mobilier de crèche. Cette installation doit répondre à des normes de sécurité et d’hygiène. Par exemple, le site www.cofradis-collectivites.fr propose du mobilier dont la fabrication répond aux normes NF EN 1729-1 à 1729-2 et NFD 60-050.
Le financement de la crèche peut être pris en partie en charge par la CAF ou la MSA. En ce qui concerne la gestion, elle peut être confiée à des prestataires professionnels de la petite enfance.

La législation

Première obligation : le lieu choisi doit répondre aux normes de sécurité imposées aux établissements recevant du public.
Une fois les locaux aménagés, le mobilier de crèche installé, l’équipe recrutée, il faut prendre rendez-vous avec la commission de sécurité et le médecin des services de protection maternelle et infantile. Ils vont émettre un avis sur l’ouverture de l’établissement au président du conseil département. Ce dernier vous délivrera, ou non, une autorisation de fonctionnement. A partir de ce moment là vous allez pouvoir vous enregistrer à la CCI et au CFE. Selon le statut juridique choisi, il faudra peut être faire publier une annonce légale dans le journal local.

Exemple de démarches de création d’une crèche dans les Bouches-du-Rhône rédigé par la CAF : https://www.caf.fr/sites/default/files/Guide%20EAJE-CODAJE13.pdf

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